Bienvenue sur votre simulateur d'obligations d'accessibilité

Bienvenue dans le simulateur d’obligations d’accessibilité que l’association Valentin Haüy met à disposition des entreprises privées pour qu’elles connaissent les obligations d’accessibilité auxquelles sont soumises depuis le 29 juin 2025 compte tenu des diverses règles en vigueur.

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un audit officiel ni une garantie de conformité légale. Elles n’engagent pas la responsabilité de l’association Valentin Haüy. Il appartient à chaque entreprise de veiller au bon respect de la loi.

Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par l’Association Valentin Haüy, responsable du traitement, afin de vous proposer un diagnostic accessibilité gratuit et de vous informer sur nos prestations. Base légale : exécution d’une mesure précontractuelle et intérêt légitime (prospection BtoB). Vos données personnelles sont conservées 3 ans après le dernier contact positif, puis supprimées automatiquement. Elles sont hébergées de manière sécurisée dans l’UE, et ne sont accessibles qu’à nos équipes dont les fonctions l’exigent et, le cas échéant, nos sous-traitants conformes au RGPD. Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition et effacement. Pour les exercer : dpo@avh.asso.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Étape 1 sur 4

Profil de l'entreprise

Êtes-vous une entreprise délégataire d'une mission de service public ?
Êtes-vous une filiale d'un ou plusieurs organismes publics sans caractère industriel ou commercial ?
Étape 2 sur 4

Fabriquez-vous, importez-vous ou distribuez-vous les produits suivants ?

Liseuses numériques

Systèmes informatiques matériels à usage général du grand public et systèmes d'exploitation relatifs à ces systèmes matériels

Équipements terminaux grand public avec des capacités informatiques interactives, utilisés pour les services de communications électroniques

Équipements terminaux grand public avec des capacités informatiques interactives, utilisés pour accéder à des services de médias audiovisuels

Terminaux en libre-service suivants :

  • Terminaux de paiement;
  • Terminaux en libre-service, tels que guichets de banque automatiques, distributeurs automatiques de titres de transports, bornes d'enregistrement automatiques, terminaux en libre-service interactifs fournissant des informations.
Étape 3 sur 4

Fournissez-vous l'un des services suivants ?

Commerce électronique (BtoC)

Services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels

Services de communications électroniques, à l'exception des services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine

Contrats et services bancaires fournis aux consommateurs suivants :

  • Les services liés aux comptes de paiement;
  • Les opérations nécessaires à la gestion de la monnaie électronique
  • Les fiches d'information précontractuelles contrats
  • Les services d'investissement
  • Les services de paiement définis et l'ensemble des opérations nécessaires de l'ouverture, à la gestion et à la clôture d'un compte de paiement

Éléments de services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus et autocar, métro, tramway, trolleybus, ainsi que par voie de navigation intérieure suivants :

  • Sites internet;
  • Services intégrés sur appareils mobiles, y compris les applications mobiles;
  • Les opérations nécessaires à la gestion de la monnaie électronique
  • Billets électroniques et services de billetterie électronique;
  • Fourniture d'informations sur les services de transport, notamment d'informations en temps réel sur le voyage;
  • Terminaux en libre-service interactifs situés sur le territoire de l'Union, à l'exception de ceux installés en tant que parties intégrantes d'engins.
Étape 4 sur 4

Êtes-vous une entreprise impliquée dans une ou plusieurs activités liées aux livres numériques ?

C'est-à-dire : édition de livres numériques, distribution de livres numériques, logiciels permettant l'accès aux livres numériques ?

E-mail envoyé !

Un lien vient de vous être envoyé à l'adresse .

Si vous ne trouvez rien dans votre boîte de réception, pensez à consulter vos spams.

Si vous ne trouvez toujours rien, vérifiez que vous avez saisi le bon e-mail.

Si vous vous êtes trompé, recommencez le processus.